Marc Montagnon

De: Marc MONTAGNON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
22 août 2009
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Groupe:
Tribunal de grande instance de Strasbourg
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000020492730(source JORF)
admission
08 Avril 200908/04/2009
De: Marc Montagnon
substitut du procureur général près la cour d'appel de Dijon (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Premier procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Montagnon (Marc)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Dijon
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Dijon
Remplace:M. Lallemant (Bernard)
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
commissaire_gouvernement
cour_appel="Dijon"
JORFTEXT000000369975(source JORF)
désignation
03 Mai 199503/05/1995
De: Montagnon (Marc)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Dijon
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JORFTEXT000000534359(source JORF)
nomination
24 Mars 199524/03/1995